Pourquoi la nouvelle loi européenne sur l’industrie est une politique climatique déguisée

BRUXELLES — Le plan phare de la Commission européenne pour redynamiser l’industrie du Vieux Continent inquiète les Etats membres, qui y voient une politique industrielle interventionniste ou un sujet de tension pour leurs relations commerciales.

Mais ne vous y trompez pas : c’est une loi sur le climat déguisée.

Attendu depuis longtemps, le projet de loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act, IAA) de l’exécutif européen est arrivé mercredi après plusieurs mois de retard. Ce texte comprend toute une série de mesures visant à stimuler la demande de produits fabriqués dans l’UE et ainsi renforcer la base industrielle européenne, créer des emplois et réduire les dépendances à l’égard des importations.

Celle sur le made in Europe, qui exigera des pouvoirs publics qu’ils orientent l’argent des contribuables vers des produits qui répondent aux nouvelles exigences en matière de contenu européen, a volé la vedette.

Lorsque le commissaire européen au Marché intérieur, Stéphane Séjourné, a présenté l’IAA mercredi, il s’est attaché à défendre le concept du made in EU et les avantages économiques du texte. Les réactions au sein de la Commission, des Etats membres et des pays partenaires se sont aussi largement concentrées sur les restrictions en matière de commerce et d’investissement.

En revanche, les ambitions écologiques de l’IAA sont passées sous les radars, alors qu’elles y sont tout aussi essentielles.

Lors d’une conférence de presse mercredi, même Stéphane Séjourné a fini par reconnaître cette vérité : “Nous devons être très clairs : l’Industrial Accelerator Act va accélérer la décarbonation. C’est tout l’intérêt.”

La texte flèche l’argent des contribuables non pas vers la fabrication dans l’UE en général, mais vers des matériaux bas carbone et des technologies zéro émission nette produites dans l’Union. Un quart de l’acier de construction acheté par les pouvoirs publics, par exemple, devra répondre à des critères écologiques.

La Commission cherche ainsi à résoudre le principal problème qui freine la décarbonation de l’industrie, à savoir l’incertitude sur l’achat de biens plus écologiques, qui actuellement sont en général plus chers que les biens conventionnels. L’argent public, par l’intermédiaire de l’IAA, garantira un certain niveau de demande.

Ce n’est pas un hasard si l’aspect écologique est passé relativement inaperçu. Le texte s’appelait autrefois Industrial Decarbonization Accelerator Act, mais la référence au climat a été discrètement abandonnée il y a quelques mois. Les commissaires chargés des questions climatiques n’étaient pas non plus présents mercredi, Stéphane Séjourné présentant seul la proposition législative.

Ce camouflage vert s’inscrit dans une tactique plus large qui pourrait s’avérer payante à un moment où les politiques ouvertement climatiques subissent un important backlash au sein de l’UE.

La Commission s’est déjà éloignée du lexique du Pacte vert, préférant le terme “propre” à “vert” et un discours sur la sécurité plutôt que des arguments moraux. Même l’ancien commissaire européen du Climat, Frans Timmermans, l’architecte du Pacte vert, a suggéré lors d’un récent événement à Athènes que, compte tenu du backlash, “pourquoi ne pas reformuler le Pacte vert ? Pourquoi ne pas lui donner un autre nom ?”

En ce sens, l’IAA pourrait bien être une politique climatique adaptée à l’ère de la compétitivité européenne. Son impact sur les émissions industrielles de l’Union reste toutefois quelque peu incertain.

Petites carottes

L’industrie est responsable d’environ un quart des émissions de gaz à effet de l’Union européenne. Pour les réduire, Bruxelles dispose déjà d’un arsenal de bâtons, notamment le marché carbone (ou système d’échange de quotas d’émission), qui oblige les usines à payer pour les émissions de CO2 qu’elles rejettent.

La solution proposée par la Commission consiste à s’assurer que l’argent des contribuables européens finance des produits fabriqués en Europe qui sont soit bénéfiques, soit indolores pour le climat. | Bertrand Guay/AFP via Getty Images

L’IAA est plutôt conçue comme une carotte. Les deux principaux obstacles à la décarbonation de l’industrie sont les coûts initiaux élevés et la concurrence étrangère des entreprises qui bénéficient de subventions publiques massives ou de coûts de l’énergie moins élevés. Ce dernier point est également un problème majeur pour les secteurs naissants des technologies propres et des véhicules électriques dans l’UE, notamment face à la concurrence chinoise.

La solution proposée par la Commission consiste à s’assurer que l’argent des contribuables européens finance des produits fabriqués en Europe qui sont soit bénéfiques, soit indolores pour le climat, afin de créer une demande anticipable qui inciterait les entreprises à investir pour y répondre.

En clair, au lieu d’adopter une nouvelle législation imposant des charges aux entreprises, Bruxelles exige désormais que les Etats membres dépensent leur argent pour des produits plus écologiques, encourageant ainsi l’industrie à investir dans la décarbonation pour obtenir des contrats publics.

En théorie, le potentiel est énorme : les marchés publics représentent 15% du PIB de l’Union européenne, soit plus de 2 000 milliards d’euros par an.

Mais l’IAA n’exploite qu’une partie de ce potentiel et ne s’attaque qu’à une fraction des émissions industrielles de l’Union.

D’après le texte, les secteurs qu’il couvre — acier, ciment, aluminium, voitures électriques et autres technologies propres — représentent ensemble environ 15% de l’industrie manufacturière de l’UE, bien qu’ils “jouent un rôle stratégique disproportionné”.

L’acier et le ciment sont les principaux émetteurs, représentant respectivement environ 5% et 4% des émissions de CO2 de l’Union européenne. Les critiques ont mis en garde contre le fait que les quotas fixés dans l’IAA sont trop faibles pour réduire de manière substantielle les émissions.

Le texte exige que 25% des produits sidérurgiques achetés par les pouvoirs publics pour être utilisés dans la construction ou les transports répondent à des normes bas carbone, sans toutefois exiger qu’ils soient fabriqués en Europe. En outre, 25% des achats d’aluminium et 5% des achats de ciment doivent à la fois être bas carbone et fabriqués dans l’UE.

Le faible quota pour le ciment, en particulier, est sous le feu des critiques.

“Un quota de 5% pour les marchés publics de béton bas carbone est loin d’être suffisant pour créer véritablement un marché pilote pour le ciment et le béton bas carbone en Europe”, a pointé Susan McGarry, directrice des affaires publiques chez le fabricant de ciment bas carbone Ecocem.

“En réalité, l’Europe consomme déjà bien plus que 5% de ciment et de béton bas carbone aujourd’hui”, a-t-elle ajouté.

Détails à déterminer

Outre l’acier, l’aluminium et le ciment, la proposition couvre également les voitures électriques et certaines technologies zéro émission nette, à savoir les batteries, les pompes à chaleur et les électrolyseurs, ainsi que les composants éoliens, nucléaires et solaires.

Par exemple, un an après l’entrée en vigueur de l’IAA, un composant des éoliennes devra être fabriqué dans l’UE, puis deux composants après trois ans de mise en application. Pour les pompes à chaleur, dans trois ans, l’ensemble du produit final devra être fabriqué dans l’UE, tandis que, dans six mois, tous les véhicules électriques achetés par les pouvoirs publics devront être assemblés dans l’UE.

Mais contrairement aux versions précédentes, la copie finale de l’IAA ne fixe plus d’exigences pour les produits en plastique, tels que les tuyaux et les isolants.

Un label bas carbone volontaire pour l’acier, qui figurait dans des versions antérieures, n’apparaît plus non plus dans la dernière mouture. A la place, un label plus large pour les produits industriels sera élaboré dans le courant de l’année.

Le label n’est pas le seul élément que l’exécutif européen a remis à plus tard. En particulier, les définitions de l’acier, de l’aluminium et du ciment “bas carbone” seront fournies dans une législation ultérieure.

“Les critères bas carbone de l’IAA dépendent entièrement d’actes délégués qui n’ont pas encore été rédigés”, a déclaré Irene Domínguez Pérez, de l’ONG Bellona, spécialisée sur les questions climatiques. “La Commission doit traiter ces actes délégués de toute urgence ; sans eux, nous ne pouvons pas mobiliser l’argent public européen pour conduire la transformation de nos industries les plus polluantes.”

Maintenant que la proposition est publiée, il appartient aux Etats membres de l’UE et au Parlement européen de modifier et de négocier la version finale de l’IAA.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.